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Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.865 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Nello LIBRALON, décédé le 14 septembre 1999 à Menton (06) ;Vu la demande présentée par le Président de la Société de Saint Vincen...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.868 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 juillet 1989 et le codicille du 8 janvier 1998 déposés en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Pauline PROCHASKA, décédée le 28 octobre 1998 à Monaco ;Vu la demande présentée p...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.866 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, décédée le 16 août 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector O...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.867 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 14 mars 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, décédée le 16 août 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rou...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, d...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette PERROT, veuve de NEEF, décédée le 5 septembre 1999 à Nice ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 6 avril 1994 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jacques NEGRIER, décédé le 13 janvier 1996, à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Roug...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, décédée le 23 avril 2000 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Trésorier de la Soc...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 4 août 1997, Mme Hélène WORMS, veuve MAC INERNY, ayant demeuré en son vivant 9, avenue d'Ostende à Monaco, décédée à Monaco le 6 février 2000, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souve...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souve...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 novembre 1998 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Henriette FRIOL, veuve CHANUT, décédée le 27 février 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe et d'un codicille en date des 12 mars 1983 et 22 décembre 1994, Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, ayant demeuré en son vivant 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 3 février 2000 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Con...
Con...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 juillet 1989 et d'un codicille en date du 8 janvier 1998, Mme Pauline PROCHASKA ayant demeuré en son vivant 22, boulevard de France à Monaco, décédée le 28 octobre 1998 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Confor...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 28 juin 1998, Mme Yolanda ANFOSSO, ayant demeuré en son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 12 septembre 1999 à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 6 avril 1994, M. Jacques NEGRIER, ayant demeuré en son vivant 7, avenue Saint Roman à Monaco, décédé à Monaco le 13 janvier 1996, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°...